CP Abolition des forfaits fiscaux : Le Conseil fédéral manque de courage, mais les initiants restent confiants

Après qu’il ait déjà recommandé le rejet de l’initiative pour l’abolition des forfaits fiscaux, le Conseil fédéral en remet une couche. Son communiqué de ce jour n’apporte aucun nouvel argument. Avec ce rejet, le Conseil fédéral manque à nouveau une occasion d’en finir avec un privilège fiscal obsolète pour super-riches et également de donner un signal fort et positif dans un thème actuellement très délicat de politique extérieure.

L’initiative exige les mêmes règles pour tous : chacun doit payer ses impôts selon ses capacités économiques. Le forfait fiscal est contraire à la règle d’égalité de traitement et enterre la morale fiscale. A cette inégalité fondamentale, la révision cosmétique adoptée par le Parlement en automne dernier n’y a rien changé du tout, car les 5500 profiteurs actuels ont bénéficié d’une période de transition de 5 ans, ainsi il ne se passera rien jusqu’en 2019.

Abolitions cantonales : un bilan intermédiaire positif

Les initiants – La Gauche –  Alternative Linke – La Sinistra, aidée par la suite par le PS, l’USS et Unia, attendent avec grande confiance la votation qui approche. Le bilan des votations cantonales passées est positif. Entre 2009 et 2013, de telles votations pour l’abolition des forfaits fiscaux ont trouvé une majorité dans 5 cantons (ZH, SH, SG, AR et BL), de plus à Bâle-Ville, le Parlement a décidé à une grande majorité leur abolition. Dans les cantons de Berne, Nidwald, Thurgovie et Lucerne, les initiatives ont été rejetées mais à une très faible majorité. Une comparaison avec le résultat de l’initiative pour la justice fiscale du PS en 2010 démontre que les initiatives d’abolition de forfaits fiscaux atteignent entre 11 et 23 % de OUI en plus.

Zurich : l’abolition rapporte

L’exemple de Zurich prouve que l’abolition des forfaits fiscaux peut rapporter. L’exode annoncée n’a pas eu lieu : la moitié sont restés, et ils ont apporté plus d’argent que tous les profiteurs réunis d’avant. De plus, sur la moitié de « migrants », plus de 50% sont restés en Suisse et on juste changé de canton, ce qui nous fait dire que raisonnablement avec une solution helvétique, tous ces « exilés cantonaux » ne quitteraient pas forcément la Suisse, ayant des attaches qui comptent dans notre pays, donc le résultat serait encore plus positif.

 

                                                               Pour le comité d’initiative : Frédéric Charpié

Renseignements:

En français :                     – Frédéric Charpié, secrétaire national La Gauche 078 892 73 74

En allemand :                   – Nicklaus Scherr, coordinateur alémanique 044 241 77 18

PS :                                      – Susanne Leutenegger Oberholzer 079 673 01 03

UNIA :                                 – Vania Alleva 076 330 82 07