CP Forfaits fiscaux, la France bouge!

Paris resserre les boulons de ses évadés fiscaux en Suisse, une bonne chose !

En temps de crise économique mondialisée, les forfaits fiscaux accordés aux riches étrangers en Suisse plaisent décidément de moins en moins à nos partenaires commerciaux. La récente décision française de retirer une directive protégeant ses évadés fiscaux en ne se donnant même pas la peine d’avertir notre gouvernement pour resserrer les boulons de leurs évadés fiscaux démontre bien que ce système inique n’est plus du tout défendable.

A l’heure de devoir se poser les bonnes questions sur les forfaits fiscaux accordés en Suisse, on voit bien dans le débat que certains n’hésitent pas à franchir certaines barrières et brandir des menaces totalement ridicules. Actuellement il s’agit bien de peser avec pragmatisme les intérêts de la Suisse. Avec le recul dont nous disposons avec le canton de Zurich qui a supprimé les forfaits fiscaux, on doit marteler que ce canton est maintenant bénéficiaire, et que la suppression de cette mesure n’a pas eu les effets projetés par les détracteurs de cette votation à l’époque, des détracteurs qui brandissent exactement les mêmes menaces aujourd’hui pour lutter contre notre initiative fédérale.

M. Pascal Broulis ose même rappeler à la France le nombre de frontaliers et la masse salariale versée par la Suisse à la France (…) ! Ces propos sont indignes d’un élu de son niveau, La Gauche demande donc à ce Monsieur de bien vouloir considérer ce qu’apporte aussi à nos entreprises et à notre économie cette main d’oeuvre étrangère. A l’heure où les négociations avec nos partenaires commerciaux s’avèrent être de plus en plus difficile, il est temps d’arracher cette échine plantée dans le talon de dame Helvétie. Notre initiative ayant été avalisée par la Chancellerie fédérale, le peuple suisse devra se prononcer sur cette question de justice fiscale, et ce n’est pas la «haine du riche» que l’on nous attribue injustement qui va être le moteur de notre campagne, mais bien des faits et des chiffres clairs qui en appelleront simplement au bon sens de nos concitoyens.

La France n’accordera donc plus le bénéfice de la Convention de double imposition de 1966 sur le revenu et la fortune à ses citoyens imposés en Suisse au forfait majoré. Le retrait de cette convention prenant effet au 1er janvier 2013, les bénéficiaires verront les 15% d’impôts prélevés à la source passer à 30%. En ce sens, on peut considérer qu’un bon pas est fait pour ces quelques 2’000 bénéficiaires français, ne restera plus qu’à supprimer tous ces forfaits pour atteindre une réelle justice fiscale dans ce domaine, pour eux, et pour les 3’000 autres bénéficiaires.

Le collectif national