CP Forfaits Fiscaux: Le Conseil des Etats est à côté de la plaque !

Le Conseil des Etats rejette ce matin notre initiative demandant la suppression des forfaits fiscaux par 30 voix contre 9 et 3 abstentions. Mais vu la majorité bourgeoise et de droite de la Chambre haute, ce n’est pas une surprise.

Ce matin, avant de monter à l’échafaud du Conseil des Etats, notre initiative fédérale demandant la suppression des forfaits fiscaux savait déjà qu’on lui couperait la tête, mais nous sommes tout de même déçus par la promptitude de nos élus à actionner la machine. Le dossier retourne donc à la chambre basse, mais il peut bien voyager ou bon lui semble sous la Coupole Fédérale, nous ne nous n’attendions pas à grand chose de ces différentes pérégrinations à la Berne fédérale dès le lancement de cette initiative. Nous remercions nos camarades socialistes, les Verts et les syndicats pour le coup de pouce apporté à notre récolte de signatures, et à défaut d’avoir de nombreuses interventions parlementaires engagées, il est pour nous très important que tous puissent au moins voter pour le bon sens imposé par notre texte, message subliminal adressé au socialiste Hans Stökli et au Vert Robert Cramer, qui se sont abstenus ce matin (…).

Ici, le Conseil d’Etat navigue non seulement à côté de la plaque, mais il prend aussi réellement les citoyens contribuables pour des imbéciles en avançant sans cesse des chiffres pleins, comme si l’entier de ce que payent ces riches étrangers actuellement était appelé à disparaître comme une perte nette et sèche pour notre pays. Le valaisan Jean-René Fournier détient sans doute la palme de la mauvaise foi en annonçant sans la moindre hésitation une perte de 100 millions de francs pour les valaisans. A lui de nous donner les sources de ses informations, car ça nous intéresse beaucoup.

Premièrement, La Gauche n’arrive pas avec les mains vides avec cette initiative fédérale, car plusieurs cantons ont déjà aboli cette pratique. Le plus emblématique est le canton de Zurich, un canton qui malgré le départ de la moitié de ses riches bénéficiaires a réalisé un bénéfice fiscal avec ceux qui sont restés et payent leurs impôts normalement. L’exercice est donc ici déjà payant, mais il faut aussi y ajouter des éléments clairs pour voir qu’il l’est doublement.

La Suisse à d’autres atouts à jouer :

Sur moitié des millionnaires étrangers ayant quitté le canton de Zurich, 2/3 sont restée en Suisse, et nous pouvons raisonnablement penser qu’avec une solution nationale, quelques uns seraient tout de même restés en Suisse pour bien d’autres raisons. Partant, nous somme étonnés de voir le manque de confiance de nos parlementaires dans « l’offre helvétique » globale faite à ces personnes.

 Les partants moins impliqués, et qui laissent de belles propriétés à d’autres riches :

Si notre initiative fédérale est acceptée, ceux qui décideraient de quitter notre pays ne sont pas ceux qui ont le plus de liens avec la Suisse, pas ceux qui trouvent bien d’autres bénéfices secondaires à rester dans notre pays, et donc plutôt ceux qui ont les ancrages d’investissement et de dons aux associations les moins importants. De plus ils ont plus de chances de laisser derrière eux de jolies propriétés que des studios miteux dans des quartiers populaires. Nous voyons ici avec l’expérience Zurichoise que ces riches propriétés sont recherchées, et rapidement vendues, mais aussi que les repreneurs ne sont pas des pauvres et payent leurs impôts normalement, et y compris des étrangers.

Les forfaits fiscaux, un système en voie de disparition :

La pression internationale tend à ce que la chasse aux forfaits fiscaux s’organise de plus en plus, et la France a déjà fait valoir certaines volontés à ce sujet.  La récente étude de Gabriel Zucman, Doctorant à l’Ecole d’Economie de Paris et rédacteur en chef de la revue Regards croisés sur l’économie est aussi intéressante quand à l’avenir des paradis fiscaux, qui vont subir de plus en plus de pression. Pour nous, il vaut mieux débarrasser notre pays de cette échine dans son talon, histoire de pouvoir profiter de cet avantage dans nos relations d’affaire internationales, que d’attendre qu’on nous impose cette suppression par de multiples pressions externes.

Une question d’équité et de justice fiscale :

 Il n’y a donc que des avantages pour les citoyens contribuables de supprimer ces avantages fiscaux, mais c’est aussi une question d’étique et d’égalité de traitement, chaque personne devant, selon notre Constitution, contribuer à l’impôt en fonction de ses revenus et de sa fortune. A l’heure des différentes coupes sociales subies par les citoyens suisses, qui eux doivent payer leurs impôts jusqu’au dernier centime, il est de plus en plus indécent de maintenir un système permettant à des personnes fortunées d’échapper à ce prélèvement.

700 millions de gains supplémentaires, et pas une perte :

Nous n’avons pas le culot et l’inventivité extravagante de nos adversaires, mais vu ce qui précède, nous pouvons sans autre prendre le contre-pied de leurs annonces objectivement mensongères pour affirmer le contraire, soit que la Suisse, avec la suppression de ces forfaits fiscaux, et en plus de nombreux avantages dans ses négociations internationales, gagnera 700 millions de francs de plus par année.

 

Frédéric Charpié – Président du comité d’initiative