CP Forfaits fiscaux: le Conseil fédéral ne soutient pas notre initiative

Sans surprise, le Conseil fédéral ne soutiendra pas notre initiative fédérale demandant la suppression des forfaits fiscaux. Nous le remercions de n’avoir pas proposé de contre-projet, convaincus que cette dernière va être acceptée en votation populaire.

Le Conseil fédéral dit que l’on a déjà durcit les choses pour les millionnaires bénéficiant d’un forfait fiscal, en passant la dépense minimale prise en compte pour calculer leurs impôts de 5 à 7 fois la valeur locative de leur logement. Ainsi, en retirant une goutte d’eau de cet océan d’injustice fiscale, le Conseil fédéral crois qu’il va pourvoir convaincre les citoyens d’avoir réellement durcit le ton, si ce n’était pas si ridicule, ce serait presque amusant !

Non content de se moquer du monde avec cette petite mesure, le Conseil fédéral annonce que ce système aurait rapporté 668 millions de francs en 2010 à la Confédération. C’est vrai, mais nos 7 sages oublient de mentionner ce que nous aurait potentiellement rapporté le fait que ces personnes payent leurs impôts comme tout le monde, et y compris si la moitié devaient quitter la Suisse.

L’exemple zurichois est criant, et grâce à l’initiative de notre section cantonale,  Zurich a supprimé début 2010 cet avantage fiscal et est maintenant bénéficiaire malgré le fait que la moitié des millionnaires au bénéfice d’un forfait aient pris la poudre d’escampette. Et 70% des riches ayant quitté le canton de Zurich sont restés en Suisse. Que faut-il en déduire ? Et bien qu’une partie de ces gens n’auraient pas forcément quitté la Suisse, et donc avec une initiative fédérale, la migration extra-cantonale étant rendue impossible, nous serions encore bien plus bénéficiaires que les zurichois ne le sont déjà.

De plus, il est temps d’enlever cette échine du pied à dame Helvétie, car ici nous sommes montrés du doigt par les pays avec qui nous commerçons. Ces forfaits, une fois supprimés, ne seraient plus un frein à nos négociations commerciales avec les pays voisins subissant cet exode fiscal, mais ceci permettrait aussi à notre pays de soigner son image, chose difficilement chiffrable, mais tout de même importante à relever.

Charpié Frédéric – Secrétaire national